Indications géographiques

Bienvenue sur l'espace sécurisé de dépôt des demandes relatives aux indications géographiques industrielles et artisanales.

Cet espace vous permet de déposer toute demande relative à une indication géographique industrielle ou artisanale, à savoir :
- une demande d'homologation d'un cahier des charges,
- une demande de modification d'un cahier des charges déjà homologué.

Tout au long de la procédure de dépôt, vous serez guidé par un module interactif destiné à faciliter chaque étape. En cas de difficulté, vous pouvez contacter un correspondant de l'INPI en cliquant sur le lien Contact en haut d'écran. Un spécialiste vous rappellera pour répondre à vos questions.

Quelques conseils avant de commencer : préparer les pièces constitutives de votre demande (cahier des charges complet, informations permettant d'apprécier la représentativité des opérateurs au sein de l'organisme de défense et de gestion, etc.), de façon à pouvoir les joindre durant la procédure de dépôt. Ces pièces doivent être au format PDF.